Mentions Légales

INFORMATIONS ÉDITORIALES

Site : www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr

Propriétaire
Association Rivages Propres
2 boulevard Beaucerf Bâtiment D, 62200 Boulogne-sur-Mer
Tel. 03 21 33 87 59
Mail contact@rivagespropres.fr

Responsable de publication
M. Olivier Delbecq – Président de l’établissement

Réalisation et maintenance du site
Association CRIAC – 99 Rue du Biez, 62230 OUTREAU
M. Hervé MAILLET – h.maillet@criac.org
Tel. 09.53.21.00.26

Hébergeur du site
OVH – SAS au capital social de 10.000.000 €uros
Immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing n°424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Tel. +33 (0)820.698.765

La politique du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.cycleco-boulogne-dur-mer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cycleco Boulogne sur Mer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr est mis à jour par M. Olivier Delbecq, Directeur de l’établissement, ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Cycleco Boulogne sur Mer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe : Limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cycleco Boulogne sur Mer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cycleco Boulogne sur Mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cycleco Boulogne sur Mer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cycleco Boulogne sur Mer s’efforce de fournir sur le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont pas valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été le cas échéant apportées depuis leur mise en ligne.

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Cycleco Boulogne sur Mer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès de la direction de Cycleco Boulogne sur Mer, 2 Place Jean Febvay, 62200 Boulogne-sur-Mer, responsable du traitement de ces données personnelles.

Afin de respecter la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi » Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet fait l’objet d’une déclaration (en cours) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © Association Rivages Propres – www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

RESPONSABILITÉ FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.cycleco-boulogne-sur-mer.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.